Compétence du cabinet
Le droit immobilier est un domaine très large, recouvrant la construction, la vente ou même la gestion des biens immobiliers. À Annecy, le cabinet Degomme Avocat intervient principalement sur le volet immobilier des affaires : baux commerciaux, baux professionnels, vente de biens immobiliers, cession de droit au bail et contentieux entre bailleurs et preneurs.
Le cabinet de Maître Lucas Degomme est compétent pour connaître toutes les problématiques liées à la vente et à l'occupation des biens immobiliers en Haute-Savoie et en Savoie. Avocat en droit immobilier à Annecy, Maître Lucas Degomme conseille et défend ses clients devant le Tribunal judiciaire d'Annecy, le Tribunal de commerce d'Annecy et la Cour d'appel de Chambéry.
Plus particulièrement, sont ici concernés les aspects vente et baux du droit immobilier. Le cabinet privilégie une approche pragmatique : sécuriser en amont par une rédaction rigoureuse des actes (compromis, baux, avenants) et, lorsque le litige survient, mener la procédure avec efficacité jusqu'à la décision de justice.
Accompagnement du Cabinet
Le cabinet accompagne notamment ses clients dans les domaines suivants :
- Litige entre vendeur et acquéreur ;
- Rétractation de l'acheteur suite promesse de vente ou compromis de vente ;
- Gestion des baux commerciaux (renouvellement de bail commercial, résiliation de bail commercial, litiges entre bailleur et preneur) ;
- Responsabilité de l'agent immobilier en cas de manquement à son devoir de conseil ou de vérification ;
- Rédaction et négociation de baux commerciaux 3/6/9, baux dérogatoires, baux précaires et baux professionnels ;
- Révision triennale et révision annuelle du loyer du bail commercial ;
- Déspécialisation, cession de droit au bail, congé et indemnité d'éviction ;
- Recouvrement des loyers impayés, procédure de référé-provision, résiliation pour défaut de paiement ;
- Cession de fonds de commerce et garantie du passif ;
- Vices cachés à la vente d'un bien immobilier, dol, erreur sur la substance ;
- Responsabilité du diagnostiqueur immobilier, du notaire ou du constructeur dans le cadre d'un litige immobilier.